Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Un Pas vers mon Chien dont le siège social est situé à Fontmort 86160 Champagné Saint Hilaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et à la Chambre des Métiers et de l’Agriculture de Poitiers sous le numéro 84234994600025 ci-après dénommée « Un Pas vers mon Chien » et gérant le site https://unpasversmonchien.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://unpasversmonchien.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un Pas vers mon Chien et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://unpasversmonchien.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Un Pas vers mon Chien conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://unpasversmonchien.fr de la société Un Pas vers mon Chien, dans la limite des stocks disponibles. La société Un Pas vers mon Chien se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://unpasversmonchien.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine (hors Corse) et en Belgique.

Article 3. Fabrication

Le délai de fabrication des créations de Un Pas vers mon Chien est de quinze (15) jours ouvrés maximum. Ce délai est toutefois susceptible d’être allongé pendant les périodes de grande affluence (fêtes de fin d’année, promotions,…). Il en sera clairement fait état sur le site https://unpasversmonchien.fr. L’envoi du ou des colis se fait dans les trois (3) jours ouvrés suivant ce délai.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. La société Un Pas vers mon Chien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://unpasversmonchien.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids total de la commande.

En cas d’opérations promotionnelles, l’acheteur pourra bénéficier de remises sur les tarifs pratiqués par Un Pas vers mon Chien.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://unpasversmonchien.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Un Pas vers mon Chien propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Un Pas vers mon Chien, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Un Pas vers mon Chien expédiera les produits dans un délai de 18 jours ouvrés maximum.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La société Un Pas vers mon Chien expédiera les produits dans un délai de 18 jours ouvrés maximum. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Un Pas vers mon Chien lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Un Pas vers mon Chien, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Un Pas vers mon Chien, Fontmort 86160 Champagné Saint Hilaire ; soit par email à l’adresse suivante : contact@unpasversmonchien.fr soit par téléphone au 0616088641.

Article 6. Réserve de propriété

La société Un Pas vers mon Chien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit informer Un Pas vers mon Chien de sa volonté de se rétracter avant le renvoi de son produit à contact@unpasversmonchien.fr. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués via l’application Boxtal qui laissera le choix à l’acheteur de faire acheminer sa commande soit par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature soit par Mondial Relay ou Relais Colis en Point Relais. Pour la France, l’acheteur a le choix entre la Poste, Mondial Relay et Relais Colis. Pour la Belgique, les livraisons ne s’effectuent qu’avec Mondial Relay, en Point Relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Un Pas vers mon Chien pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis s’il est acheminé via la Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Un Pas vers mon Chien. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un cas de force majeur empêchant la livraison ne pourra être imputable à Un Pas vers mon Chien. Les frais de port comprennent les frais de livraison, l’emballage et la manutention.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Un Pas vers mon Chien bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Un Pas vers mon Chien qui l’échangera ou le remboursera (hors frais d’expédition qui incombent à l’acheteur). Un Pas vers mon Chien rappelle à l’Acheteur que les créations artisanales peuvent comporter des irrégularités. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Un Pas vers mon Chien, Fontmort 86160 Champagné Saint Hilaire, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Un Pas vers mon Chien ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels résultant de la mauvaise utilisation des produits fabriqués et vendus sur le site https://unpasversmonchien.fr. Il en va de même pour les articles provenant de fournisseurs externes et dont les produits n’ont pas été transformés par Un Pas vers mon Chien.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://unpasversmonchien.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Un Pas vers mon Chien. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Un Pas vers mon Chien s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il est amené à transmettre pour commander des articles sur le site  https://unpasversmonchien.fr. Celles-ci servent uniquement à traiter et acheminer la commande de l’acheteur et ne seront pas transmises à des tiers. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Un Pas vers mon Chien, Fontmort 86160 Champagné Saint Hilaire, ou par mail à contact@unpasversmonchien.fr. L’acheteur a la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Poitiers.